Réutilisation / Réparation

La première étape dans la gestion des déchets est de limiter leur production par le réemploi notamment. La déchèterie constitue un maillon important (lieu de collecte) dans le cadre du développement de la réutilisation, notamment des DEEE, des textiles, des meubles et autres objets. Des partenariats se mettent en place entre certaines collectivités et les acteurs de l'économie sociale et solidaire.

La déchèterie de Grayssas (CC des 2 Séounes- 47) stocke en haut de quai les produits facilement réutilisables. Cette installation a l'avantage d'avoir un haut de quai en partie couvert. Les déchets sont à l'abri des intempéries. Emmaüs Agen vient régulièrement les récupérer.

Stockage couvert en haut de quai des encombrants
réutilisables avant reprise :
Grayssas (47) – CC des 2 Séounes

Certaines associations assurant une collecte en porte à porte des encombrants rapportent à la déchèterie leurs refus souvent à titre gratuit (CA de Dax - 40, SICTOM du Marsan - 40). Mieux trier les produits valorisables et réutilisables permet à la collectivité de réduire ses coûts de traitement.

A Pau (64), une déchèterie ouvrira en novembre 2007, à proximité de la communauté d'Emmaüs. Le haut de quai sera exploité par les compagnons d'Emmaüs, qui dirigeront les objets réutilisables vers les ateliers de réparation. Le bas de quai sera pris en charge par la CA de Pau Pyrénées.

Le risque de vol est une contrainte importante pour la mise en place de ce type de démarche (cf chapitre 6 « Lutte contre le vandalisme et les dépôts sauvages »).

Bennes de collecte

haut

Volume des bennes

Différents volumes de bennes sont utilisés en déchèterie :

Dispositif Exemples Remarque
Benne 8 à 15 m3
Villeneuve / Lot (47) – CC Villeneuvois
Volume des bennes de reprise des gravats : les bennes de 10 et 15 m3 sont majoritairement utilisées.
La COBAS (33) a choisi des 8 m3 de manière à ne jamais avoir des bennes en surcharge
Benne 20 à 25 m3 Quelques déchèteries  
Benne 30 m3 Majoritaire sur les déchèteries  
Benne 40 m3
La Teste (33) – COBAS
CC de la Médulienne
Ce volume permet d'optimiser les rotations de bennes. La COBAS (33) compacte également les bennes de
40 m3.
La hauteur des quais doit être adaptée à ce type de benne
La longueur des bennes doit être compatible avec l'empattement des véhicules de reprise

 

Préconisations :

  • Privilégier des bennes de volume 30 à 35 m3 pour optimiser les rotations
  • Disposer une ou deux bennes de secours pour faciliter la gestion des rotations par rapport au fonctionnement de la déchèterie

Type de bennes

haut

Les bennes les plus utilisées en déchèteries sont des bennes ouvertes. Elles doivent obligatoirement faire l'objet d'une couverture pour le transport des déchets. Différents modes de couverture existent : filets, bâches, capots métalliques, etc.

Les différents types de couvertures rencontrés sont les suivants :

Type de benne Exemple Avantages Inconvénients
Benne ouverte avec filet intégré sur cadre ou pas de filet (mise en place d'un filet pour le transport) Majoritaire sur les déchèteries

Mussidan – SMCTOM de Montpon Mussidan
Filet sur cadre : limite le risque de chute de l'agent lors de la pose du filet Pas de protection contre les intempéries
Filet commun à plusieurs bennes : risque de chute de l'agent lors de la pose du filet
Filet sur cadre : couverture partielle – cadres fragiles
Benne couverte avec bâche plastique
Caupenne (40) – SIETOM de Chalosse
Protection notamment des cartons contre les intempéries Ouverture et fermeture difficiles
Durée de vie limitée
Benne couverte avec capot métallique hydraulique rabattable
Bizanos (64) – CA Pau Pyrénées
CA BAB (64)
Protection contre les intempéries
Oblige les usagers à plier leurs cartons si ouverture limitée
Taux de remplissage supérieur sans recours au compactage
Peut réduire le vol
Facilité de fermeture et de d'ouverture
Difficilement compatible avec l'utilisation d'un Packmat
5 500 à 6 500 € HT pour une benne de 35 m3 (55 à 85% plus cher qu'une benne classique)
Benne couverte avec capot léger rabattable manuellement
Piégut Pluviers (24) – SMECTOM de Nontron
Protection contre les intempéries des déchets
Facilité de fermeture et d'ouverture
Coût inférieur à une benne à capot métallique
Difficilement compatible avec l'utilisation d'un Packmat
5 000 à 6 000 € HT pour une benne
30 m3 (42 à 71 % plus cher)
Benne couverte avec capot coulissant en 2 parties
Montignac (24) – SMECTOM du Périgord Noir - USTOM (33)
Protection contre les intempéries des déchets
Facilité d'ouverture et de fermeture
Compactage impossible
4 700 à 4 900 € HT pour une benne de 30 m3 (35 à 40 % plus cher qu'une benne classique)
Vieux compacteur en haut de quai
La Teste (33) – COBAS
Réutilisation de matériel
Protection contre les intempéries des déchets
Optimisation du remplissage
Pas de risque de chute
Positionnement en haut de quai
Compactage impossible
Benne couverte à trappes latérales (collecte du carton)
Ordonnac (33) – SMICOTOM
Protection contre les intempéries des déchets
Optimisation relative du remplissage
Pas de risque de chute
Positionnement en haut de quai
Compactage impossible

 

Le SITCOM Côte Sud des Landes utilise un système de perche téléscopique « SafeCover », développé par la société Carrosserie Vincent (69), qui facilite le bâchage et le débâchage des bennes et évite les risques de chute lors de ce type d'opération.

Les principaux fournisseurs de bennes en Aquitaine (liste non exhaustive) :

Nom du fournisseur Département Téléphone
SECA 24 05 53 05 01 53
Bennes DABY 47 05 53 41 55 80
Sud Ouest Bennes Amovibles 33 05 57 49 36 55
CMPO 40 05 58 57 59 00
ATEC Services 40 05 59 56 69 41
MARREL Sud Ouest 33 / 40 05 58 75 16 19

 

Filières et coûts de traitement des déchets encombrants précisés au chapitre 2.1.1 du guide.

Collecte des déchets dangereux des ménages (DDM)

Rappel réglementaire

haut

Conformément à l'arrêté type du 2 avril 1997, les déchets toxiques peuvent être accueillis :

  • soit dans des locaux spécifiques qui doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
  • murs et planchers haut coupe-feu de degré 2 heures,
  • couverture incombustible,
  • porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré 1/2 heure,
  • matériaux de classe MO (incombustibles).

Les locaux doivent être équipés, en partie haute, de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent).
Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation.

  • soit sur une aire spécifique comportant un ou plusieurs casiers, bennes ou conteneurs distante d'au moins 6 mètres des limites de propriété. Les déchets toxiques ne doivent en aucun cas être stockés à même le sol.

Sans préjuger des dispositions du code du travail, les locaux de stockage des déchets toxiques doivent être convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosible. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines.

Si les déchets toxiques sont stockés sur une aire spécifique et non dans un local conforme aux dispositions ci dessus, celle-ci doit être aménagée afin d'éviter tout écart de température susceptible de créer un danger supplémentaire d'incendie ou d'explosion.

Dans tous les cas, les locaux et aires de stockage des DDM doivent être rendus inaccessibles au public (à l'exception des stockages d'huiles et de piles).

Types de stockage

haut

Les déchets dangereux sont conditionnés en caisses de type tritox pour les DTQD et les DDM en petite quantité (type solvants, acides, bases…), en caisses de type géobox de 600 L notamment pour les pâteux.

Ces contenants sont disposés, soit sur des aires extérieures revêtues, soit dans des armoires ou locaux adaptés. Le stockage en armoire se développe de plus en plus et est prédominant en Aquitaine.

Armoires DDM :

Il existe de nombreux modèles d'armoires DDM avec des surfaces au sol de 4 à 15 m².

Laruns (64)
SIVOM Vallée d'Ossau

Bizanos (64)
CA Pau Pyrénées

Parlebocq (40)
SICTOM du Marsan

Libourne Ballastière (33)
SMICVAL

Cestas (33)
CC Cestas Canéjan

Boulazac (24)
CC Isle et Manoire

L'ordre de prix en € HT pour des armoires de 4 à 12 m² est de 3000 € à 8000 €.

Les principaux fournisseurs d'armoires DDM recensés dans le cadre de la réalisation du guide sont les suivants (liste non exhaustive) :

Nom Gamme de produits Téléphone
Agec Armoires, conteneurs 05 59 31 61 64
Allibert Manutention Conteneurs, palettes, etc. 01 41 20 09 95
Delahaye Industries Conteneurs, bungalows, bacs, obturateurs, etc. 02 40 32 34 00
Denios Conteneurs, bacs, armoires de sécurité, etc. 02 32 43 72 80
Europfil Armoires, palettes de rétention 02 31 48 24 50
Haleco Bacs de rétention, équipements de protection 04 90 39 39 66
Manergo Palettes, conteneurs, etc. 03 27 31 28 00
Masterflex Tuyaux d'aspiration 04 78 06 02 02
Natpro Bacs, etc. 02 32 43 71 64
Sameto Environnement Bacs, armoires, etc. 02 96 87 13 84
Sarragala Armoires de stockage 04 42 73 08 00
Stockage & Systèmes Armoires, bornes de dépotage 04 42 12 60 78

Locaux DDM :

La Teste de Buch (33)
COBAS

Villemur / Tarn (31)
DECOSET

Benesse Maremne (40)
SITCOM Côte Sud des Landes

L'ordre de prix en € HT pour un local DDM bâti est de 500 € à 800 €.

Remarque : le local de la déchèterie de Piégut-Pluviers d'environ 50 m² réalisé par le personnel du SMECTOM de Nontron a coûté 12 000 €.

Stockage des contenants sur des aires extérieures dédiées

Les aires extérieures destinées à accueillir les géobox DDM sont revêtues mais très rarement couvertes.
Sur la déchèterie de Tonneins, les géobox sont disposés dans un espace abrité et non accessible au public, grâce à une fermeture par des panneaux rigides.

Tonneins (47)
CC du Val de Garonne
400 à 450 € HT / m² pour 16 m²

Lège Cap Ferret (33) – COBAN

Andernos les Bains (33) – COBAN

Filières et coût de traitement précisés au chapitre 2.1.2 du guide.

Collecte des huiles

Rappel réglementaire

haut

Les huiles collectées sur une déchèterie peuvent être minérales ou végétales :

  • Les huiles minérales sont classées dans les déchets dangereux et doivent répondre aux prescriptions réglementaires décrites au chapitre précédent.
  • Les huiles végétales ne sont pas classées dans les déchets dangereux mais sont des liquides susceptibles de créer une pollution.

Conformément à l'arrêté type du 2 avril 1997 :                                               

  • Le stockage sur site d'huile minérale ne peut excéder 5 tonnes,
  • tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
  • 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
  • 50 % de la capacité globale des réservoirs associés,
  • Les réservoirs fixes de stockage doivent être munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Préconisations concernant la collecte des huiles minérales :

  • Information par affichage à côté du contenant attirera l'attention du public sur les risques et l'interdiction formelle de tout mélange avec d'autres huiles (notamment végétale)
  • Disposer à proximité de la zone de versage, un contenant spécifique pour les bidons vides d'huile minérale

Préconisations communes aux huiles minérales et végétales :

  • Privilégier des cuves double peau homologuées qui répondent aux prescriptions de l'arrêté type (rétention intégrée) et qui permettent de contrôler facilement à l'aide d'une jauge ou visuellement le niveau de remplissage : l'utilisation d'un contenant simple peau nécessite son positionnement sur une zone sous rétention
  • Pour les cuves aériennes, prévoir :
    - Un positionnement de la cuve sur une surface revêtue de manière à ce que les eaux de ruissellement contenant de l'huile passent dans le décanteur déshuileur
    - Pour une gestion facilitée des égouttures :
    Utiliser un bac de rétention permettant de contenir les égouttures,
    Utiliser des produits absorbants (sables, sciures) pour faciliter le nettoiement du contour de la cuve.
  • Pour les cuves enterrées, prévoir :
    - Un accès à la cuve en cas de fuite (ou positionner une cuve accessible en bas de quai),
    - Une gestion facilitée des égouttures pouvant survenir autour du bec verseur positionné en haut de quai (utilisation de produits absorbants et bec verseur à l'abri des intempéries)
  • Protéger la cuve aérienne ou le bec verseur contre les risques de choc avec un véhicule.

Le stockage des huiles végétales dans des cuves nécessitant un pompage peut poser des problèmes de collecte l'hiver, liés à la solidification de l'huile sous l'effet des basses températures.

Les solutions de stockage des huiles végétales (ou huiles de friture)

haut

Les différents dispositifs de stockage sont les suivants :

Dispositif Exemples Remarque
Contenants non double peau
de 100 à 1 000 L

Mussidan (24)
SMCTOM de Montpon Mussidan

Serres Castet (64)
SIECTOM Coteaux Béarn Adour : cuves à huile végétale et minérale sous rétention

Marcheprime  (33)
COBAN

Fals (47)
CC d'Astaffort en Bruilhois
Dans la majorité des  déchèteries, les cuves ne sont pas sous rétention (non-conformité réglementaire)
Cuve enterrée double peau
Floirac (33)
SIVOM Rive Droite
Facilité de versage
Accessibilité facilitée de la cuve
Pas de problème de collecte pour les cuves enterrées

 

Les solutions de stockage des huiles minérales (huiles de vidange)

haut

Les différents dispositifs de stockage sont les suivants :

Dispositif Exemples Remarque
Cuve aérienne double peau en plastique ou métallique
Bizanos (64) – CA Pau Pyrénées
 
Pomarez (40) – SIETOM de Chalosse
Majorité des déchèteries
Investissement faible
Gestion des égouttures à prendre en compte
Positionnement sur une zone revêtue et couverte de préférence
Cuve aérienne en bas de quai non enterrée avec bec verseur en haut de quai
St Loubes (33) – SEMOCTOM

Serres Castet (64) – SIECTOM Coteaux Béarn Adour
Facilité de versage

Accessibilité facilitée de la cuve

Un emplacement de benne souvent pris par la cuve

Cuve sous rétention
Cuve double peau enterrée avec bec verseur en haut de quai
Bayonne (64) – CA BAB

Floirac (33) – SIVOM Rive Droite

Blanquefort (47) – CC Fumelois Lemance

Villemur / Tarn (31) - DECOSET
Facilité de versage

Gain de place

Accès à la cuve à prévoir en cas de fuites

 

Type d'équipement de stockage Ordre de prix en € HT
Cuve aérienne double peau de 1 000 L 1 500 à 2 000 €
Cuve enterrée double peau de 3 m3 4 000 à 5 000 €  (hors installation)

 

Filières et coût de traitement précisés au chapitre 2.1.1 du guide.

Collecte des emballages souillés

haut

Un emballage souillé désigne un déchet d'emballage qui doit être classé comme déchet dangereux au titre du décret n°2002-540 du 18 avril 2002. Ce classement est dû à la présence de produit toxique ou dangereux qu'il a contenu ou avec lequel il a été en contact.

Les emballages rigides, souillés sont soumis à la réglementation concernant les déchets dangereux. Ils doivent respecter l'arrêté du 4 janvier 1985, relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances et qui institue un bordereau de suivi (BSDD).

Arès (33) – COBAN

Louvie Juzon (64) – SIVOM de la Vallée d'Ossau

Préconisations :

Etant des emballages souillés, considérés comme déchets dangereux, les bidons d'huiles de vidange doivent être collectés dans un conteneur spécifique, à proximité de la cuve de reprise des huiles.

Le coût de leur traitement est de l'ordre de 550 € HT par tonne.

Collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Les DASRI sont des déchets à caractère infectieux. L'agent d'accueil doit suivre une formation et manipuler au minimum ces déchets. Il est important de réduire au maximum les contraintes pour les usagers en proposant un dépôt simple et rapide et des conteneurs gratuits.

Rappel réglementaire

haut

Le circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000-322 du 9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchèterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral précise que :

  • Les DASRI produits par les ménages peuvent être considérés comme des déchets ménagers spéciaux et, à ce titre, être acceptés en déchèteries.
  • Les prescriptions techniques et administratives définies par les deux arrêtés du 7 septembre 1999 s'appliquent :
  • L'arrêté du 7 septembre 1999, relatif aux modalités d'entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques ;
  • L'arrêté du 7 septembre 1999, relatif au contrôle des filières d'élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques.
Production Conditions de stockage Temps de stockage
maximum
Inférieur à 5 kg/mois à l'écart des sources de chaleur, dans des emballages étanches munis de dispositifs de fermeture provisoire (en cours de remplissage) et définitive (carton rempli) et adaptés à la nature des déchets 3 mois
Supérieur à 5 kg/mois local spécifique répondant à une liste de critères 7 jours
Supérieur à 100 kg/semaine local spécifique répondant à une liste de critères 72 heures

 

  • Obligation d'émettre un bon de prise en charge lors du dépôt de DASRI puis un bordereau Cerfa lors de l'enlèvement.
  • Déclaration en préfecture du centre de regroupement.
  • Le contrôle de l'application des dispositions prévues par les deux arrêtés du 7 septembre 1999 incombe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du département d'implantation de la déchetterie.

En coordination avec la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), les modalités d'application de l'arrêté peuvent être discutées. Une production de 5 kg/mois représente un volume équivalent à environ 50 litres.

Solutions de stockage

haut

Préconisation :

Proscrire le stockage des DASRI dans le local gardien.

  • Local spécifique
    Le SMICVAL du Libournais Haute Gironde (33) a créé, sur la déchèterie de Libourne Ballastière, lors de la construction du local gardien, un emplacement spécifique pour les DASRI. Il est carrelé sur 1m50 de haut et une arrivée d'eau permet le lavage après chaque enlèvement. Seul le gardien peut y accéder.
  • Armoire DDM
    Les DASRI peuvent être stockés dans l'armoire avec les déchets dangereux (CC du Villeneuvois - 47). Pour une production inférieure à 5 kg/mois, ce stockage est conforme à la réglementation.
  • Box DASRI
    La déchèterie de Pompignac (33) est équipée d'un box DASRI.

On recense sur le marché des box de stockage en extérieur ou intérieur, conformes à l'arrêté du 7 septembre 1999. Ils ont une surface au sol de 1,5 m2. Le coût d'acquisition de ce type d'équipement est d'environ 3 000 € HT.

Comparaison des dispositifs :

Type de stockage Exemples Avantages Inconvénients
Local spécifique
Libourne Ballastière (33)
SMICVAL
Adapté à un stockage supérieur à 5 kg/mois

Sécurisé
Coût variable selon le lieu d'implantation et la surface nécessaire
Armoire DDM
Hautefort (24)
SMCTOM de Thiviers
Adapté au petit volume

Pas de coût supplémentaire
Limite en capacité de stockage

Moins protégé des écarts de température
Box DASRI
Pompignac (33)
SIVOM Rive Droite
Conforme à la réglementation
Sécurisé

Déménageable
Investissement élevé (3 000 € HT)

Equipement prévu pour des grands volumes

 

Filières et coût de traitement précisés au chapitre 2.1.3 du guide.

haut

Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Dans de nombreuses collectivités aquitaines, la collecte des écrans, matériels informatiques et des néons avait été mise en place avant le décret 2005-829, du 20 juillet 2005, relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.

La collecte des DEEE se met en place dans la majorité des collectivités. Elle peut nécessiter des aménagements sur les déchèteries.

Rappel réglementaire

haut

Les DEEE sont des équipements qui fonctionnent grâce à des champs à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, c'est-à-dire tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur.
Le décret du 20 juillet 2005 complété par des arrêtés d'application et des arrêtés d'agrément, transpose deux directives européennes de 2002 relatives à la limitation des substances dangereuses et à l'élimination des DEEE.

Pour la filière des DEEE ménagers, la collecte auprès des ménagers s'effectue principalement :

  • soit par les collectivités locales qui ont mis en place la collecte sélective (déchèterie, collecte de proximité par exemple). Lorsqu'elles ont mis en place une collecte sélective, ces dernières sont indemnisées des coûts de collecte par les producteurs d'EEE au travers de l'organisme coordonnateur (OCAD3E). L'OCAD3E a été créé pour passer des contrats avec les collectivités pour que celles-ci puissent bénéficier de soutien à la collecte sélective, fixer des conditions de répartition équitables de flux entre les éco-organismes et informer les consommateurs,
  • soit par les distributeurs (collecte obligatoire dans le cadre du dispositif du un pour un : une reprise pour un équipement acheté)… Les DEEE collectés sont ensuite enlevés et valorisés par différents prestataires. Les producteurs d'EEE sont tenus de prendre en charge financièrement la collecte et le traitement des DEEE au prorata de leur part de marché. Pour s'acquitter de leurs obligations, ils doivent adhérer à l'un des quatre éco-organismes agréés (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP pour tous les DEEE ménagers hors lampes, Récylum pour les lampes), ou mettre en place une filière individuelle qui doit être approuvée par les pouvoirs publics (aucune filière approuvée à ce jour). La filière DEEE ménager est opérationnelle depuis le 15 novembre 2006 (date de l'entrée en vigueur des agréments des éco-organismes).

Pour les DEEE issus d'EEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs sont tenus par principe de prendre en charge l'organisation et le financement de l'élimination des DEEE en mettant en place leur dispositif individuel d'enlèvement et de traitement des DEEE professionnels. Ils peuvent également prévoir d'autres modalités de gestion avec l'utilisateur de l'EEE dans le cadre d'un contrat de vente producteur/utilisateur. Il est théoriquement possible d'avoir recours à un éco-organisme agréé.

Les DEEE professionnels issus d'équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 sont gérés directement par l'utilisateur de cet équipement.

Le suivi de la mise en place de la filière s'effectue notamment par le biais des informations recueillies par le registre des producteurs, dont l'ADEME est chargée.

Les producteurs doivent transmettre semestriellement les quantités mises sur le marché, collectées et traitées.

Obligations des collectivités :

Les collectivités (commune ou groupements de commune) doivent informer les ménages sur l'obligation de ne pas jeter les DEEE avec les déchets ménagers, les systèmes de collecte mis à leur disposition, les effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l'environnement et la santé humaine.
Les collectivités n'ont pas d'obligation de mettre en place une collecte sélective de DEEE, au titre du décret DEEE.

Conditions de stockage des DEEE hors lampes

haut

Les différentes catégories de DEEE hors lampes sont :

  • Le gros électroménager (GEM) dont :
  • Le gros électroménager froid (GEM F) : réfrigérateurs, congélateurs,
  • Le gros électroménager hors froid (GEM HF) : gazinière, lave-vaisselle, lave-linge...
  • Le petit électroménager (PAM),
  • Les écrans (télévision, écran d'ordinateur ...).

Les préconisations de stockage des différentes catégories de DEEE sont en étroite relation avec les filières de valorisation les recevant en amont, les quantités réceptionnées et les fréquences d'évacuation.

Les coûts d'investissement pour le stockage des DEEE varient

  • de 0 €, dans le cas où :
  • les contenants sont fournis par les éco organismes,
  • aucun investissement n'est réalisé pour le stockage des GEM (existence d'une surface revêtue suffisante et d'un local abrité pour les lampes),
  • à 15 000 à 20 000 € HT avec :
  • contenants fournis par les éco organismes,
    création d'un local spécifique couvert de 30 à 50 m² au sol.

Préconisations de stockage des DEEE hors Néons :

Il est préférable de stocker ces DEEE notamment les écrans et les PAM dans un local couvert et fermé, de façon à :

  • préserver les possibilités de réutilisation des appareils,
  • faciliter leur démantèlement en vue de leur dépollution et valorisation,
  • éviter le vol de composants possédant une valeur marchande, de façon à diminuer le coût global du traitement,
  • éviter de générer des pollutions (en cassant des pièces en verre, susceptibles de contenir des substances toxiques par exemple).

Il est souhaitable d'extraire les piles et accumulateurs des appareils avant un stockage prolongé.

 

Les modalités de stockage des DEEE (hors néons) rencontrées en Aquitaine :

Modalités Exemples
Collecte en Haut de quai
GEM au sol ou sur palettes non abritées

PAM et Ecrans
dans caisses grillagées

Sigoulès (24)
SMBGD

Boulazac (24)
CC Isle et Manoire
GEM au sol sur une dalle béton non abritée

PAM et Ecrans
dans caisses grillagées sur un espace couvert

Montayral (47)
CC Fumelois Lemance
GEM au sol dans un local en haut de quai

PAM et Ecrans
dans caisses grillagées dans un local en bas de quai

SMCTOM de Nontron (24) : construction de locaux en durs en cours


Bizanos (64)
CA Pau Pyrénées
GEM au sol en haut de quai

PAM et Ecrans
dans caisses grillagées dans armoire spécifique



Libourne Ballastière (33) – SMICVAL
Collecte en Haut de quai (suite)       
GEM au sol en haut de quai

PAM et Ecrans dans caisses grillagées dans un aménagement couvert

Saint Jean de Luz (64)
SI Bizi Garbia

Laroque Timbaut (47)
CC Roquentin
Collecte en bas de quai
GEM au sol sur dalle béton

PAM et Ecrans dans caisses grillagées non couvertes



SITCOM Côte Sud des Landes (40)

Conditions de stockage des lampes

haut

Les déchets concernés par cette collecte sélective sont indiqué dans le document ci contre.

 

Les ampoules à filament (dont les halogènes) ne sont pas concernées et doivent être jetées dans la poubelle ménagère classique et surtout pas dans le flux verre.

L'Eco organisme Recylum pour la collecte des lampes met à disposition des collectivités, des contenants spécifiques de collecte. Les collecteurs ne collectent que les lampes conditionnées dans ces emballages conventionnés :

  • Conteneur alvéolé pour les lampes
1 200 lampes   150 lampes

45 kg vide
± 200 kg plein
120(L) x 80(P) x 97(H)
Surface : 1 m²
= 8 x
1,2 kg vide
± 30 kg pleine
58(L) x 38(P) x 38(H)

 

  • Conteneur alvéolé pour les tubes
1 400 tubes   70 tubes

24 kg vide
± 280 kg plein
120(L) x 80(P) x 150(H)
Surface : 1 m²
= 20 x
1 kg vide
± 14 kg pleine
23(L) x 19(P) x 150(H)

 

D'autres contenants pliables et réutilisables peuvent être proposés et mis à disposition :

Conteneur réutilisable/pliable tubes Conteneur réutilisable/pliable lampes
1 200 tubes

28 kg vide
± 260 kg plein
160(L) x 100(P) x 95(H)
Surface : 1,6 m²
1 200 lampes

45 kg vide
± 200 kg plein
120(L) x 80(P) x 97(H)
Surface : 1 m²

 

Préconisations de stockage des lampes :

  • Conditionnement des lampes dans les contenants mis à disposition par l'éco-organisme : pour les collectivités qui stockent les lampes dans d'autres contenants (bois ou cagettes plastiques), ils devront procéder à un transvasement dans les contenants homologués pour être collectés par Recylum.
  • Stockage indispensable des contenants dans un endroit abrité : surface couverte adéquat à prévoir soit 2 m² à minima
Ne pas collecter les ampoules à filament (dont les halogènes) qui doivent être mis dans les ordures ménagères résiduelles.

 

Quelques exemples de dispositifs de collecte des Néons rencontrés en Aquitaine

Dispositif Exemples Exemples
Contenant cartonné dans local
(homologué par Recylum)

Castelculier (47)
Commune de Castelculier

Villeneuve / Lot (47)
CC du Villeneuvois
Contenant plastifié spécifique dans local
(homologué par Recylum)

Bizanos (64)
CA Pau Pyrénées

Bizanos (64)
CA Pau Pyrénées
Contenant bois à l'extérieur
(non homologué par Recylum)

Montignac (24)
SMICTOM du Périgord Noir

Arthez (64)
CC Arthez de Béarn
Autre contenant dans local
(non homologué par Recylum)

Caupenne (40)
SIETOM de Chalosse

Poyartin (40)
SIETOM de Chalosse

Les filières, recettes et coût de traitement sont précisés au chapitre 2.1.3 du guide.

Collecte de l'amiante ciment

Rappel réglementaire

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Les déchèteries peuvent accepter les déchets d'amiante lié après mise en œuvre des mesures nécessaires. Les principaux textes de référence sont :

  • Le Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets :
    A la différence des déchets d'amiante libre (considérés comme les plus dangereux pour l'homme et l'environnement du fait du caractère volatil des fibres d'amiante qu'ils contiennent), les déchets d'amiante lié présentent des risques faibles pour l'homme et l'environnement. Ils sont toutefois classés comme déchets dangereux sur le plan juridique. Ce sont des déchets issus des travaux relatifs à la réhabilitation et à la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et regroupent notamment les plaques ondulées, les bardages, les gaines, les ardoises en amiante ciment, les produits plans, les plaques supports de tuiles, les tuyaux et les canalisations.
  • Le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail :
    L'article R.231-59-5 précise que : « les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante doivent être conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.
    Ils doivent être transportés (...) dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1998 relatif aux produits contenant de l'amiante. Ils doivent être transportés et éliminés conformément aux dispositions du chapitre 1er au titre IV du livre V du code de l'environnement.
  • La circulaire n° 2005-18 UHC/QC2 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes :
    Elle précise le cadre réglementaire et les conditions d'élimination (manipulation, transit, transport et stockage) de ce type de déchet.
    Il est recommandé que les particuliers réalisent un conditionnement préalable des déchets qu'ils produisent.

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable souligne l'intérêt de l'acceptation de ces déchets en déchèterie pour des apports en petites quantités.

Il fournit des recommandations permettant de limiter les risques liés à leur gestion en déchèterie, à savoir :

  • Mettre à la disposition des particuliers des emballages appropriés ;
  • Aménager une zone de dépôt spécifique et adaptée aux déchets d'amiante lié aux matériaux inertes ;
  • Organiser la déchèterie afin d'améliorer la lisibilité de cette zone, notamment grâce à une signalétique appropriée ;
  • Limiter les envois de fibres (les éléments en vrac seront notamment déposés emballés dans des bennes qui recevront exclusivement des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes. Ces bennes seront bâchées et la bâche remise immédiatement après chaque dépôt) ;
  • Veiller au conditionnement de ces déchets lors de leur départ de la déchèterie vers l'installation d'élimination afin qu'un contrôle visuel puisse y être exercé à leur arrivée (les produits plans doivent, dans la mesure du possible, être palettisés et filmés. Les tuyaux et canalisation seront conditionnés en rack. Pour les éléments en vrac, l'utilisation de grands récipients transparents pour vrac s'adaptant à la forme de la benne ou tout moyen équivalent pourra être envisagée à cet effet).

De plus, quel que soit le conditionnement choisi lors du départ de la déchèterie des déchets d'amiante lié aux matériaux inertes vers l'installation d'élimination, l'étiquetage amiante imposé par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988, modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante doit y figurer.

Il convient de rappeler que la manipulation des déchets d'amiante lié dans les déchèteries est soumise à des prescriptions spécifiques relevant du droit du travail.

Les conditions d'acceptation de l'amiante ciment en déchèterie

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L'acceptation des déchets d'amiante ciment des ménages en déchèterie ne doit concerner que des quantités limitées et exclure catégoriquement les déchets des professionnels. L'article 7.7 de l'annexe I de l'arrêté du 2 avril 1997 stipule que la quantité maximale d'autres DDM (incluant l'amiante ciment) est d'une tonne.

Il semble donc important que la collectivité territoriale réfléchisse bien au(x) lieu(x) d'implantation des équipements de collecte des déchets d'amiante. Elle peut souhaiter ne pas multiplier les points de collecte au risque d'être confronté à un afflux massif de ce type de déchets. Ainsi la COBAS (33) n'accepte l'amiante ciment que sur le site de Gujan Mestras parmi son réseau de 6 déchèteries.

Au contraire, le SITCOM Côte Sud des Landes (40) accepte l'amiante ciment sur l'ensemble de ses 22 installations.

Les bigs bags de 1 à 2 m3 sont les contenants les plus utilisés pour le stockage de l'amiante. Ils sont à usage unique. Le gardien peut ouvrir et compléter le big-bag jusqu'au remplissage de ce dernier.

Les bigs bags sont disposés dans une benne spécifique ou directement au sol.
On peut également disposer en palette et filmer les plaques et produits amiantes ciment plats.

 

Quel que soit le conditionnement choisi, il devra faire figurer l'étiquetage "amiante" imposé par le décret du 28 avril 1988, modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante (graphisme de l'étiquetage ci contre).

Un bordereau de suivi des déchets d'amiantés (CERFA n° 11861*02) doit accompagner le chargement de déchets afin d'assurer leur traçabilité. Le coût de traitement de ce type de déchet est précisé au chapitre 2.1.3 « autres déchets ».

SITCOM Côte Sud des Landes (40)

 

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Mesures de prévention des risques

Les déchets d'amiante lié sont des déchets dangereux. Des mesures sont à prendre pour garantir la sécurité du gardien et des usagers.

  • Eviter l'exposition au gardien
  • Conseiller les usagers sur les précautions à prendre (port d'EPI : gants, lunettes et masque jetable de type FFP3) pour la manipulation des déchets d'amiante lié
  • Accepter uniquement les déchets emballés en double sac plastique résistants de type polyane pour minimiser la dispersion de fibres.
  • Informer et former le gardien
  • Signaler la zone et interdire l'accès aux personnes non habilitées.
  • Communiquer : Une plaquette d'information peut être distribuée aux particuliers comprenant :
  • L'identification des matériaux pouvant contenir de l'amiante,
  • L'information sur les risques liés à l'amiante,
  • Le type de déchets acceptés par la déchèterie et les conditions,
  • Les conditions de transport et manutention jusqu'au site,
  • Les coordonnées des sites accueillant l'amiante des professionnels et des particuliers.

Collecte du polystyrène

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Le Polystyrène Expansé ou PSE (constitué à 98 % d'air) est une matière plastique, classée dans la famille des thermoplastiques à structure alvéolaire. Il fait partie des emballages et déchets d'emballages.

A l'exception de la Dordogne, le polystyrène ou PSE est collecté majoritairement en mélange dans les bennes à tout venant et se retrouve en installation de stockage des déchets non dangereux ou en incinérateur.

Quelques chiffres clés :

  • Ratio de production : 0,3 kg/an/habitant,
  • Densité initiale du PSE : 10 à 15 kg/m3,
  • Valorisable à 100 % par recyclage ou incinération,
  • Exceptionnel pouvoir calorifique (1 kg de PSE équivaut à 1.3 litre de fuel).

Sigoulès (24) SMBGD

Collecte du PSE en Dordogne

Le département de la Dordogne a lancé la collecte du PSE en déchèterie avec ECO PSE, Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E.) né en juin 1993 de la volonté commune des fabricants français d'emballages en polystyrène expansé (PSE) de s'assurer du devenir de leurs produits tout au long de leur cycle de vie.

Le réseau des Points PSE en Dordogne après une période de test concluante, a été étendu sur toutes les déchèteries. Les emballages PSE des professionnels et des particuliers sont collectés dans des sacs de 1 m3 disposés dans des supports métalliques (photo ci contre). Chaque collectivité regroupe ensuite les sacs pleins pour permettre l'évacuation d'une benne de 30 m3.

Cette collecte est réalisable grâce à la présence de filières de traitement du PSE.

La filière de traitement du PSE collecté en Dordogne est l'Entreprise Chassais en Corrèze qui utilise le PSE pour fabriquer des drains utilisés dans l'agriculture.

La Dordogne a collecté en 2006, 4 970 m3 de PSE soit l'équivalent de 66 tonnes.

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