Risque de chute

Rappel réglementaire

La question principale à se poser pour aborder le « risque de chute », est de savoir si la déchèterie est considérée ou non comme un établissement recevant du public (ERP). Actuellement, les déchèteries ne sont pas référencées dans la liste des ERP.

L'assimilation de la déchèterie à un ERP est laissée au libre arbitre du maître d'ouvrage :

  • Si la déchèterie est considérée comme un ERP, elle doit respecter la norme NF P 01-012 concernant la mise en place de garde-corps dès lors que la hauteur de chute excède 1 mètre.
  • Si la déchèterie n'est pas considérée comme un ERP, des normes industrielles existent également (NF EN ISO 14122-3) et sont appliquées par certains concepteurs de déchèteries. Cette norme est moins contraignante que la norme ERP.

Préconisation

Quelle que soit la norme appliquée, un garde corps est obligatoire à partir d'une hauteur de chute d'un mètre. Cependant, suivant la norme considérée, la conception du garde corps diffère.

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Norme NF P 01-012

Domaine d'application

La présente norme s'applique aux gardes corps et rampes d'escalier à caractère définitif rencontrés dans :

  • Les bâtiments d'habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès), ainsi qu'aux abords de ces bâtiments.
  • Les autres établissements recevant du public et leurs abords

Le tableau ci-dessous précise les dimensions minimales des garde-corps en fonction de leur épaisseur :

  Gardes corps minces Gardes
corps
épais
Epaisseur E
en m
<= 0,2 0,25 0,30 0,35 0,40 0,45 0,50 0,55 >= 0,60
Hauteur H
en m
1,00 0,975 0,95 0,952 0,90 0,85 0,80 0,75 0,70

 

Brantome (24) - SIVOM Champagnac de Belair
1m de hauteur

Hautefort (24) – SMCTOM de Thiviers
0,60 m d'épaisseur - 0,70 m de hauteur

Pour les garde-corps constitués d'éléments verticaux et horizontaux tels que barreaux, panneaux, lisses :

  • lorsque les vides entre les barreaux sont plus hauts que larges, leur largeur doit être inférieure ou au plus égale à 0,11 m (schéma 1) ;
  • lorsque les vides entre les barreaux sont plus larges que hauts, leur hauteur doit être au plus égale à :
  • 0,11 m s'ils sont situés (tout ou partie) à moins de 0,45 m de hauteur par rapport au niveau de la circulation,
  • 0,18 m s'ils sont situés en totalité au-dessus de 0,45 m de hauteur par rapport au niveau de la circulation (schéma 2).

Schéma 1 : à gauche - Schéma 2 : à droite

En déchèterie, la mise en place de gardes corps réglementaires engendre des contraintes de vidage notamment pour les usagers utilisant des remorques.

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Norme NF EN ISO 14122-3

Domaine d'application

Cette norme est destinée à la conception de moyens permanents d'accès aux machines dans l'objectif de donner présomption de conformité de ces moyens d'accès à la Directive Machine 98/37/CE. La partie 3 de cette norme fait référence aux escaliers, échelles à marches et garde-corps.

Elle s'applique également aux moyens d'accès métalliques ou en matériaux composites des bâtiments industriels et installations industrielles.

Note de la norme : « Pour les moyens d'accès dans les locaux d'habitation, ou les établissements destinés à recevoir du public ou ceux à usage privé, il convient de se reporter également aux réglementations et normes particulières en vigueur ».

Les dimensions du garde corps exigées par la norme ISO 14122-3 sont les suivantes :

1- Hauteur minimum : 1 100 mm
2- Vide maximum : 500 mm
3- Hauteur minimum de la plinthe ou de l'acrotère : 150 mm
4- Le vide maximum entre la base de la plinthe et le niveau de déambulation : 10 mm

 

St Loubès (33) - SEMOCTOM

Certaines collectivités et concepteurs de déchèteries modulaires notamment appliquent cette norme.

Comparaison entre les 2 normes :

Norme Avantages Inconvénients
Norme ERP
(NF P 01-012)
Sécurité optimale des usagers assurée et notamment des enfants Vidage difficile, au dessus du garde corps

Pas de possibilité de vidage direct des remorques (vide de 50 cm entre les barreaux)
Norme industrielle
(NF EN ISO 14122-3)
Norme moins contraignante
Possibilité de vidage entre les barreaux

Sécurité assurée pour les adultes
Sécurité des enfants non assurée

Pas de possibilité de vidage direct des remorques

 

Le règlement intérieur peut comporter des dispositions pour prévenir contre le risque de chute. Certaines collectivités interdisent, par exemple, la présence d'enfants sur le quai de déchargement (les enfants doivent rester dans les véhicules).

Type de dispositifs

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Les différents dispositifs rencontrés en Aquitaine :

Dispositifs Déchèteries Avantages Inconvénients
1. Aucune sécurité (uniquement des barrières latérales voire des chaines)
Risque de chute souvent signalé par des panneaux
Dispositif à éviter
Majorité des déchèteries Facilité de vidage Non respect de la réglementation concernant le risque de chute
2. Bennes dépassant de 1 m du quai faisant office de garde corps. CC Val de Garonne (47),
CC Villeneuvois (47),
CC Coteaux Landes et Gascogne (47),
SMICTOM Périgord Noir (24)…
Respect de la réglementation ERP (sauf benne gravats) Pas de possibilité de vidage direct des remorques
3. Muret bas de 70 cm de haut avec bavettes épaisses de 60 cm SMCTOM de Thiviers (24) Respect de la réglementation ERP (sauf benne gravats) Difficulté de vidage notamment des remorques
4. Barrière à 1,10 m de haut avec barreaux verticaux souvent ouvrante COBAS (33)
SIVOM de Champagnac Belair (24)
Respect de la réglementation ERP si barrières toujours fermées Difficulté de vidage si barrières fermées

Risque de chute
(non-conformité réglementaire)si barrières ouvertes
5. Barrière à 1,10 m de haut sans barreaux verticaux, avec ou non barrières intermédiaires CUB (33),
SMICOTOM (33), SEMOCTOM (33)…
Système sécurisant

Facilité de vidage entre les barreaux
Non respect de la réglementation ERP

Risque de coincement

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L'espace entre le muret (ou le quai) et la benne peut être à l'origine d'un risque de coincement (jambe ou pied). Pour minimiser ce risque, les précautions suivantes sont indispensables :

  • Positionnement de la benne, le plus près possible du mur avec la mise en place possible de chemin de roulement ou de marquage au sol à la peinture pour faciliter le stationnement de la benne,
  • Installation de bavettes en haut de quai rabattables sur la benne pour supprimer l'espace benne-muret.

Matériau constitutif des bavettes

Les bavettes sont en métal (majoritaire) et en caoutchouc. Elles ne sont pas adaptées aux déchèteries à quai bas avec dépassement important des bennes en hauteur.

Matériau Exemples Avantages Inconvénients
Métal
Pompignac (33) – Sivom Rive Droite
Adaptable facilement

Très bonne rigidité
Risque de coincement nul

Au-delà de 0,5 à 1m de largeur, les bavettes, même pourvues de systèmes de crochet, sont trop lourdes pour être relevées par l'agent
Nécessité de les relever systématiquement lors des enlèvements sous peine de les déformer

Risque de vols
(matériau présentant une valeur marchande)
Caoutchouc
Déchèterie de la CUB (33)
SICTOM du Marsan
Nombreuses autres collectivités
Très bonne résistance à la déformation

Bonne rigidité
Risque de coincement limité

Pas sensible au vol
Pas adapté pour le quai à gravats

Difficile à relever
Nombre important de bavettes par quai

Comparatif financier des 2 types de bavettes :

Matériau Descriptif Coût unitaire
(hors pose)
Coût par quai de
7 m de long
(hors pose)
Métal Bavette en acier galvanisé articulée de 1,25 à 1,40 m de long 150 à 300 € HT 750 à 1 500 € HT
Caoutchouc Bavette caoutchoutée de 1 m de long montée sur un support galvanisé articulé 65 à 70 € HT 455 à 490 € HT

Types de dispositifs

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Les différents dispositifs rencontrés sont les suivants :

Matériau Exemples Avantages Inconvénients
Bavettes fixées sur les butées de roues du quai
Boulazac (24) - CC Isle et Manoire
Risque de coincement nul Relevage indispensable si bavettes en métal lors de l'évacuation des bennes
Bavettes fixées sur les murets bas

Villemur / Tarn (31) - DECOSET
Risque de coincement nul
Accès à la benne impossible si bavettes relevées (1,30 m de sécurité)
Relevage indispensable si bavettes en métal lors de l'évacuation des bennes
Bavette intégrée dans le garde corps
Saint Loubes (33) - SEMOCTOM
Relevage facilité
Accès à la benne impossible si gardes corps relevé
Relevage indispensable si bavettes en métal lors de l'évacuation des bennes
Bavettes caoutchoutées installées sur le rebord des bennes

Projet à la COBAS (33)
Mobile sur plusieurs quais Enlèvement lors de l'évacuation des bennes

Bavettes spécifiques pour les bennes à gravats

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Pour les gravats, les bavettes doivent être adaptées pour permettre de remplir convenablement la benne et d'éviter l'émission de poussières lors du vidage.

Les différents dispositifs rencontrés en déchèteries sont les suivants :

Dispositif Exemples Remarque
Bavette en appui sur les butées de roues du quai

Castelculier (47)
Commune de Castelculier

Sigoulès (24) - SMBGD
Le plus fréquent
Bavette reposant sur des poutres en bois fixées sur le mur du quai

Hourtin (33) - SMICOTOM

 

 
Bavette spécifique mobile sur le quai

Grayssas (47) - CC 2 Séounes
Permet de remplir au mieux la benne

 

Préconisations :

  • Triple Fonction des bavettes :
    - Prévenir le risque de coincement possible des membres inférieurs des usagers déposant des déchets dans les bennes,
    - Prévenir également le risque de chute des usagers dans le cas d'un quai avec muret bas de 70 cm de haut,
    - Réduire et éviter de retrouver des salissures et des déchets entre le mur de soutènement et la benne.
  • Bavettes caoutchoutées (à l'exception du quai à gravats) :
    - Bonne rigidité et très bonne résistance à la déformation,
    - Coût inférieur à des bavettes métalliques,
    - Suppression des vols avec ce matériau sans valeur marchande.

Manipulation des Déchets Dangereux des Ménages (DDM)

Rappel réglementaire

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Conformément à l'arrêté type, l'exploitant doit avoir à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation (ci-contre, le tableau de compatibilité et de signification des pictogrammes de dangers mis en place sur la déchèterie de Ledeuix).

L'affectation des différentes bennes, casiers ou conteneurs destinés au stockage des déchets doit être clairement indiquée par des marquages ou des affichages appropriés ; les réceptacles des déchets ménagers spéciaux doivent comporter, s'il y a lieu, un système d'identification des dangers inhérents aux différents produits stockés.

Lédeuix (64)
SICTOM du Haut Béarn

Formation et équipements protection individuelle adaptés à la manipulation des DDM

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Le gardien doit se munir des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés lors de la manipulation des DDM, à savoir :

  • Gants adaptés à la manipulation de produits toxiques de catégorie III,
  • Lunettes de protection,
  • Tablier de protection anti-acide.

 

Un point d'eau doit être à disposition des agents pour se rincer les yeux ou les mains en cas de projection de produits dangereux. Certains maitre d'ouvrage mettent des rinces œil (voir photos ci-dessous).

 

 

Une formation à l'identification et à la manipulation des DDM est obligatoire. Elle est dispensée gratuitement par la majorité des prestataires de reprise des déchets dangereux.

Consignes de sécurité et analyse des risques

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Principes généraux d'une démarche de prévention  :

  • Eviter les risques.
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités.
  • Combattre les risques à la source.
  • Adapter le travail à l'homme.
  • Planifier la prévention.
  • Prendre des mesures de protection collective avant la protection individuelle.

Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention.

Article L. 230-2 du Code du travail

Floirac (33) SIVOM Rive Droite

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Analyse des risques

En application des articles L. 230-2 et R. 230-1 du Code du travail, les entreprises ainsi que les collectivités doivent élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

Le document doit être tenu à la disposition :

  • des délégués du personnel ;
  • du CHSCT ;
  • des salariés exposés aux risques lorsque l'entreprise ne comprend ni CHSCT, ni délégué du personnel. L'employeur doit donc prendre soin de conserver le document en un lieu facilement accessible pour le personnel ;
  • du médecin du travail

Dans le secteur des déchets, les risques à prendre en considération lors de cette évaluation sont :

  • les risques liés à la nature même du déchet (risque chimique, risque cancérigène, risque biologique…),
  • les risques liés au(x) procédé(s) mis en œuvre ou aux tâches à réaliser (opérations mécanisées / traitements pouvant générer des expositions à des gaz et poussières, à la chaleur, au bruit, aux vibrations…, chutes, coupures, TMS …),
  • les risques liés au secteur ou à l'organisation du travail (circulation et déplacement des personnes, activités multiples dans un même espace de travail).

Ce document, pourtant obligatoire, manque dans de nombreuses collectivités.

Exemples de collectivités aquitaines ayant rédigé le document unique d'évaluation des risques avec analyse des risques en déchèterie :

  • CC Villeneuvois (47),
  • CUB (33),
  • SYDED du Lot (46)...

Exemple de l'analyse des risques du SYDED du Lot sur la déchèterie de Figeac (46) :

Cotations des risques suivant 3 critères :

1 - La gravité du dommage causé (G)

2 - La probabilité que le dommage survienne (fréquence d'apparition) (F)

3 - La non-maîtrise du risque (M)

Niveau de gravité - G Echelle Commentaires
1 Accident bénin faible
2 Accident avec arrêt significatif
3 Accident avec incapacité partielle ou totale sérieux

 

Niveau de fréquence - F Echelle Commentaires
1 Se produit occasionnellement pendant l'année rare
2 Se produit 1 fois par semaine possible
3 Se produit tous les jours inévitable

 

Niveau de non maîtrise - M Echelle Commentaires
1 Mise en œuvre de 4 critères  
2 Mise en place de 3 critères  
3 Mise en œuvre de 2 critères  
4 Mise en œuvre d'un critère  
5 Moyens inexistants inévitable

 

Des mesures de prévention peuvent être mises en place :

  • Equipement de protection collectif : disposition de protection, carter, barrière, système de ventilation, suivi, visite périodique…
  • Equipement de protection individuel : équipement conforme et adapté, port, état…
  • Formation : information et formation adaptée du personnel, habilitation…
  • Organisation : procédures écrites, étiquetage, stockage, outillage adapté, signalisation, respect, audits internes.

En multipliant les notes des 3 critères (G X F x M), on obtient une cotation qui permettra de prioriser les situations dangereuses afin de mettre en œuvre des actions correctives.

  • Niveau de risque :
  • 1 à 15 = risque faible à actions non prioritaires. Si un risque est côté 3 en gravité, il est considéré comme « risque fort »
  • 16 à 31 = risque moyen à actions prioritaires à planifier
  • 32 à 45 = risque fort à actions prioritaires immédiates

Cliquez ici pour télécharger l'extrait de la grille d'analyse de la déchèterie de Figeac (46) au format xls.

 

Sécurité incendie

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Rappel réglementaire (article 4.2 de l'arrêté type du 2 avril 1997)

L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie, appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :

  • d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre,
  • des extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux présentant un risque spécifique, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés,
  • d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours,
  • de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours.

Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

Circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951

Les deux principes de base de cette circulaire sont :     

  • le débit nominal d'un engin de lutte contre l'incendie de 60 m3/h ;
  • la durée approximative d'extinction d'un sinistre moyen évaluée à deux heures.

Il en résulte que les services incendie doivent pouvoir disposer sur place et en tout temps de 120 m3.

Ces besoins en eau pour la lutte contre l'incendie peuvent être satisfaits indifféremment à partir du réseau de distribution ou par des points d'eau naturels ou artificiels.

Toutefois, l'utilisation du réseau d'eau potable par l'intermédiaire de prises d'incendie (poteaux ou bouches) doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • réserve d'eau disponible : 120 m3 (Entre 10 000 à 12 000 € HT);
  • débit disponible : 60 m3/h (17l/s) à une pression de 1 bar (0,1 MPa) : poteau ou bouche d'incendie de diamètre 100 mm.

Cette double contrainte est parfois problématique, notamment dans les petites communes : en fonctionnement normal, la satisfaction des besoins des usagers exige en effet rarement d'atteindre un tel débit.

De même, les points naturels ou artificiels ne peuvent satisfaire aux besoins des services incendie que si leur capacité minimum est de 120 m3 et leur accessibilité garantie en tous temps : l'eau ne doit pas geler, croupir, etc.

Contrôle des appareils

Les poteaux et les bouches d'incendie sont des appareils de sécurité qui doivent être installés conformément aux normes en vigueur (NFS 61-213, 61-211 et 62-200), et périodiquement contrôlés et entretenus.

Semestriellement, il est nécessaire de vérifier les performances hydrauliques des installations par rapport aux exigences de la réglementation :

  • poteau ou bouche d'incendie de diamètre 100 mm : 60 m3/h sous une pression résiduelle de 1 bar ;
  • poteau ou bouche d'incendie de diamètre 150 mm : 120 m3/h sous une pression résiduelle de 1 bar.

Pour ces opérations de niveau de performance, l'appareil de protection incendie sera alimenté normalement.

On utilisera un équipement adapté permettant de réaliser une mesure simultanée de débit et de pression en sortie de l'appareil. On s'attachera à respecter les contraintes de mise en œuvre de ces équipements.

La mise en situation réelle est essentielle lors des tests ; il est donc important de respecter ces prescriptions.

St Denis de Pile (33)
SMICVAL

Lugos (33)
CC Val de l'Eyre

Helette (64)
SM Garbiki

Préconisations :

Pour les sites isolés, ne disposant pas de borne incendie suffisante à moins de 200 m, la création d'un bassin de stockage (de 120 m3 de capacité) des eaux pluviales après passage par le décanteur déshuileur permet de combiner à la fois une utilisation de l'eau pluviale :

  • comme réserve incendie,
  • pour l'arrosage des espaces verts.

Les différents types d'extincteurs utilisés sont :

  • Extincteur à eau dans le local technique,
  • Extincteur à CO2 à proximité dans l'armoire électrique,
  • Dans le cadre d'un stockage de déchets dangereux, extincteur à poudre.
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